Abri de jardin et permis de construire : la réglementation

Abri de jardin et permis de construire : la réglementation

Après la lecture de ce titre, vous êtes peut-être surpris de réaliser qu’il existe une réglementation pour la construction d’un abri de jardin. Cela ne devrait pas vous surprendre, car en principe, toutes les constructions doivent être faites dans le respect des règles régies par la loi. Cette réglementation prend effet surtout au niveau local. 

Donc tenez-vous prêt si vous vous apprêtez à construire un abri de jardin sur l’espace libre dans votre propriété ou sur un autre endroit. Vous devez rassembler certains documents, afin d’avoir un permis de construire. C’est le meilleur moyen qui vous permettra de construire librement votre abri de jardin. Voici de manière concrète ce que vous devez faire.

Les démarches à suivre pour la construction de l’abri de jardin

La construction d’un abri de jardin ne se fait pas selon vos envies. Il est presque impossible de construire un abri de jardin sans permis de construire. En effet, avant de construire votre espace, vous devez avoir certaines informations très utiles. Vous trouverez toutes ces informations auprès de responsable de l’urbanisme de la commune dans laquelle vous vivez. Vous saurez mieux les différentes règles inscrites dans le plan local d’urbanisme. 

De ce fait, vous aurez une idée sur la hauteur autorisée, la distance par rapport aux autres terrains. Dans certaines circonstances, l’autorisation d’urbanisme n’est pas nécessaire. Vous n’êtes pas obligé d’avoir une autorisation si votre abri aura une hauteur au niveau du toit inférieure ou égale à 12 m. Votre mairie vous fournira des informations sur les couleurs autorisées pour les murs et les tuiles. 

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Les documents à fournir pour une demande de construction d’un abri de jardin

Comme mentionné dans le paragraphe précédent, la demande de construction d’un abri de jardin se fait dans une mairie. Vous devez surtout faire votre demande dans la mairie de votre lieu de résidence. Pour que votre demande soit valide, vous devez tout d’abord présenter deux plans. Il s’agit du plan qui présente la situation de votre terrain et un plan qui donne les détails sur l’espace prévu pour ledit abri de jardin. Ces données permettront à la mairie de bien examiner le terrain sur lequel l’abri de jardin sera construit. 

Ensuite, vous devez penser à présenter la coupe avec les différentes limites et l’implantation des bâtiments existants sur le terrain où sera construit l’abri de jardin. Enfin, vous devez fournir deux photos. La première photo doit être prise de près et la deuxième photo doit être prise de loin. Ces photos doivent parfaitement présenter l’implantation de la construction que vous souhaitez réaliser. 

Tout savoir sur la taxe après l’obtention du permis de construire d’un abri de jardin

Ce détail est très important et vous devez avoir une idée sur la taxe mise en vigueur pour les abris de jardin. Puis que votre abri de jardin occupe une surface autorisée, vous êtes dans l’obligation de payer la taxe prévue pour l’aménagement. En réalité, lorsque vous faites une demande de construction, vous êtes soumis au payement de cette taxe. Elle est valable pour toutes les constructions que vous aurez l’intention de réaliser. 

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Votre taxe sera calculée par mètre carré. La valeur de la taxe dépend entièrement des normes établies dans votre commune à cet effet. Une commune peut par exemple décider d’annuler les taxes pour certaines surfaces. Si vous tenez réellement à construire votre abri de jardin, payez votre taxe d’aménagement pour éviter d’être confronté à certaines sanctions. 

Conclusion

Il existe bel et bien une réglementation destinée à la construction des abris de jardin. Cette réglementation est mise en vigueur auprès de chaque commune. Pour vous renseigner sur la vôtre, vous devez vous rapprocher auprès de votre mairie. Vous y fournirez des documents qui vous permettront de faire votre demande de construction. Une fois votre construction faite, vous devez payer votre taxe d’aménagement.