Pour la réalisation de certains projets de construction, un permis de construire est généralement exigé au préalable par les agents de la mairie. Il peut s’agir de l’édification d’une maison individuelle, des travaux d’agrandissement, du changement de destination, etc. Il importe alors de bien se renseigner sur l’acquisition de ce titre. Cela permet de prendre les dispositions nécessaires pour entrer rapidement en possession de ce document et mener à bien votre projet. Dans ce guide, vous en saurez davantage sur l’obtention du permis de construire.
Permis de construire : qu’est-ce que c’est ?
Octroyé par la mairie de la cité où est implanté votre chantier, le permis de construire représente une autorisation d’urbanisme. Il permet de vérifier que les travaux envisagés sont conformes aux principes d’urbanisme établis dans la ville. Grâce à ce document, la mairie veille également au respect des règles de sécurité, d’accessibilité et de consommation énergétique.
Toutefois, l’obtention de ce titre exige beaucoup de temps et de connaissance afin de bien constituer l’ensemble des pièces à fournir. Par conséquent, il est conseillé de se rapprocher d’un professionnel pour votre permis maison afin d’être sûr que votre projet de construction devienne rapidement effectif.
En outre, certains travaux n’imposent pas la demande d’un permis de construire. Néanmoins, vous devez préalablement procéder à une déclaration des travaux. Pour ce processus, il faut remplir un formulaire Cerfa et transmettre ce dernier à la mairie de votre commune.
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Quand doit-on faire une réclamation de permis de construire ?
Un permis de construire est indispensable dans le cadre du changement de destination d’un bâtiment (commerce, habitation, artisanat…). De même, vous devez toujours procéder à une demande de permis de construire pour les nouvelles constructions qui possèdent une surface de plus de 20 mètres carrés.
Le document est également exigé pour certains travaux (surélévation, extension ou agrandissement) réalisés sur des propriétés immobilières existantes. Il peut s’agir des habitations localisées dans une région dépendant d’un plan local d’urbanisme (PLU) et ayant une superficie supérieure à 40 mètres carrés.
Les bâtiments édifiés dans un espace non soumis à un plan local d’urbanisme et possédant une surface de 20 mètres carrés sont aussi concernés. Cependant, il est nécessaire de solliciter un architecte lors de la rénovation d’une construction existante lorsque la surface de plancher après travaux va au-delà de 150 mètres carrés. Il en est de même pour une nouvelle construction dotée d’une superficie de plancher supérieure à 150 mètres carrés.
Demande de permis de construire : comment procéder ?
Si vous projetez de faire une demande de permis de construire, il faut d’abord vous référer au plan local d’urbanisme de votre ville. Cette démarche permet à un particulier de s’assurer que sa parcelle n’est pas localisée dans une zone protégée. Elle est également indispensable pour vérifier la conformité entre votre projet et la règlementation en vigueur. Ensuite, il faut déposer votre demande à la mairie ou par pli recommandé avec avis de réception.
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Votre dossier doit impérativement contenir un certain nombre de documents. Il s’agit entre autres du plan de masse des bâtiments, du plan de situation de la parcelle ainsi que du plan en coupe de la parcelle et des bâtiments. Il faut aussi préparer le plan des toitures et des façades, la notice présentant le projet et décrivant la parcelle, un graphique 3D de l’environnement et du projet.
Vous aurez également besoin de deux photographies localisant la parcelle dans son environnement lointain et dans son environnement proche. Pour faire suite au dépôt de votre dossier, un délai d’instruction d’environ deux mois est nécessaire pour étudier votre demande de permis de construire (maison individuelle). En revanche, il faut un laps de temps d’environ trois mois pour les autres projets.